CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part : par l’Association Palestine Solidarité dont le siège est situé en province sud du Luxembourg en Belgique, ci-après dénommée Palestine Solidarité Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Palestineaides.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Palestine Solidarité et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Palestineaides.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’acheteur. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions et déclare les accepter au moment de commander.

Palestineaides.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent disponibles dans le catalogue publié dans le site de Palestineaides.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Palestineaides.com s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais et à lui indiquer le temps d’attente pour réception de ce produit. S’il le désire, l’acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant Palestineaides.com par e-mail, palestinerescue@gmail.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et la texture. Les descriptions des produits ne sont présentées qu’à titre indicatif, afin d’informer l’acheteur de la composition, du poids, de l’origine du produits ou d’autres informations jugées par utiles par Palestineaides.com d’êtres indiquées.

Tarifs

Les prix des produits sont des prix TTC en euro, payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la commande.

Palestineaides.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Belgique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dans le cas d’un nouveau client ou se connecter à son compte s’il en possède déjà un;
sélectionner les produits en ligne qu’il désire et valider son panier; l’acheteur peut sélectionner et conserver les produits désirés dans une liste d’envies avant d’être ajoutés dans le panier ; à tout moment, l’acheteur peut consulter les produits dans sa liste d’envie ou son panier en cliquant sur « Mon panier »; valider sa commande après l’avoir vérifiée et poursuivre le processus de commande en cliquant sur « Poursuivre le paiement »; effectuer le paiement dans les conditions prévues en sélectionnant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les frais de livraisons et le mode de paiement; confirmer sa commande et son règlement ; l’acheteur se voit confirmer sa commande sur le site et par mail à l’adresse indiquée dans la fiche d’identification ; le mail reçu par l’acheteur récapitule les détails de la commande : la nature du produits, la quantité, le prix des produits, le montant global de la commande ainsi que les coordonnées de l’acheteur, son adresse de livraison et de facturation.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée close qu’une fois le mail de confirmation de commande envoyé et l’encaissement du montant global de la commande par Palestineaides.com.

Palestineaides.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou toute commande suspecté comme frauduleuse. Palestineaides.com ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou du destinataire, qui engendrerait l’impossibilité de livrer les produits commandés. Palestineaides.com se réserve le droit d’annuler toute commande payée partiellement, un mois après la date de la commande. Les produits ainsi que les montants versés comme acomptes resteront la propriété de Palestineaides.com.

Droits de rétractation et Retours

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Palestineaides.com s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais d’envois initiaux, ni les frais de retours, qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, intacts, non utilisés, dans un parfait état à Palestine Solidarité , 15 rue Georges Bodart, 6750, Musson, Belgique.

Paiements

Le paiement est exigé à la commande et réalisé en Euros par l’acheteur. Aucun acompte ni arrhes ne sont acceptés sauf dans le cas de commande en gros.

Le paiement peut s’effectuer par : Carte bancaire.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Cartes Bleues, Visas et EuroCard/MasterCard. Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au moment de l’achat.

Par virement bancaire:

Le virement bancaire est valable pour la France et la Belgique. Un email contenant les coordonnées bancaires de Palestineaides.com sera transmis au client une fois la commande validée. La commande ne sera expédiée qu’à la réception du virement correspondant au montant global de la commande sur le compte bancaire de Palestineaides.com. Les paiements reçus 30 jours après la commande sur notre site ne seront plus acceptés et la commande concernée sera automatiquement annulée sans avertissement.

Livraison

Sauf disposition contraire, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Belgique, France, Suisse).

Pour réduire un maximum les frais de transport, les délais de livraison et les risques de perte, tous les produits sont expédiés via le service de la Poste Belge. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Palestineaides.com . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de l’ordre de 5 jours à 8 jours ouvrés dès que la commande ait été validée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toutefois, Palestineaides.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’accident, d’intempéries, … et l’acheteur ne pourra annuler la vente ni refuser la marchandise.

Une fois la commande validée et expédiée, l’acheteur reçoit un mail de confirmation d’expédition dans lequel un numéro de suivi de son colis y sera indiqué. Ainsi, l’acheteur peut suivre son colis à tout moment sur le site internet du transporteur. A la réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et son contenu. En cas de doute de l’acheteur, celui-ci peut refuser le colis et appliquer la procédure de contestation de La Poste et contacter Palestineaides.com à palestinerescue@gmail.com dans les 48h en précisant le numéro de commande. A défaut de tout signalement dans ce délai, Palestineaides.com considère la livraison et son contenu acceptés par le client. Les réclamations concernant la livraison ne seront alors plus acceptées.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de Palestineaides.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Palestineaides.com ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeur tel grève, catastrophes naturelles, pannes de matériel, réseaux ou autres. La responsabilité de Palestineaides.com ne pourra être engagée en cas d’erreur dans le site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits car n’étant pas contractuels.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Palestineaides.com (les photographies, les textes, design, couleurs, logos,… ) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Palestineaides.com . Quiconque n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord de Palestineaides.com . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Palestineaides.com.